Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
L’essentiel en trois phrases
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. L’extension ne transmet aucune donnée de votre site : la licence est vérifiée localement. Les seules données que nous détenons sont celles de votre achat : votre adresse email.
Responsable du traitement
Loïc Huon, entrepreneur individuel (SIREN 853 658 375), 16 Rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse, joignable à licence@rgaa-audit.eu.
Ce site web
- Aucun cookie. Le site ne dépose ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de session.
- Aucun traceur tiers. Aucune police, aucun script et aucune image ne sont chargés depuis un domaine externe.
- Journaux du serveur. Comme tout serveur web, l’hébergeur enregistre les requêtes (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur) pour assurer la sécurité et le diagnostic technique. Ces journaux sont conservés trente jours puis supprimés.
L’extension RGAA Audit
L’extension s’exécute dans votre WordPress et lit vos pages. Elle n’envoie pas le contenu de votre site, ni les résultats de l’audit, ni aucune donnée de vos visiteurs.
Deux fonctions facultatives, désactivées par défaut, contactent notre serveur :
| Fonction | Données envoyées | État par défaut |
|---|---|---|
| Enregistrement du site | La clé de licence et le nom de domaine du site | Inactive |
| Contrôle de validité en ligne | La clé de licence | Inactive |
Vous activez ces fonctions vous-même dans les réglages de l’extension, et pouvez les désactiver à tout moment. Aucune adresse IP, aucun agent utilisateur et aucun contenu de page n’est enregistré lors de ces appels.
L’achat d’une licence
Lors d’un achat, les données suivantes sont traitées :
- Adresse email : pour vous envoyer la clé de licence et les messages liés au service. Base légale : exécution du contrat.
- Identifiant d’abonnement et de commande : pour relier la licence à votre paiement et gérer les renouvellements et remboursements. Base légale : exécution du contrat.
- Données de facturation : collectées et conservées par Polar, vendeur officiel, qui les traite pour son propre compte afin de satisfaire à ses obligations fiscales.
Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations comptables (dix ans à compter de la clôture de l’exercice).
Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Polar | Paiement, facturation, collecte de la TVA | Identité, email, données de facturation |
| OVH SAS (messagerie) | Envoi des emails de licence depuis la boîte de l’éditeur | Adresse email du client, contenu du message |
| Éditeur (auto-hébergement) | Serveur du site et du service de licences, situé en France | Clé de licence, nom de domaine, journaux techniques |
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n’a lieu en dehors de l’Union européenne, sauf mention contraire ci-dessus.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour l’exercer, écrivez à licence@rgaa-audit.eu. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les clés de licence sont signées cryptographiquement : elles ne peuvent pas être fabriquées ni modifiées sans la clé privée de l’éditeur, qui n’est stockée sur aucun serveur web.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les clients disposant d’une licence active en sont informés par email.